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Réaliser son plan de prévention

La responsabilité du chef d’établissement ou d’entreprise en matière de sécurité est engagée pour toute personne d’une entreprise extérieure travaillant sur son site

Dans quels cas réaliser un plan de prévention

Dans tous les cas d’intervention d’entreprises extérieures au sein d’une entreprise utilisatrice, quel que soit le nombre d’heures travaillées et la nature des travaux effectués, l’entreprise utilisatrice doit organiser au préalable une inspection commune des lieux d’interventions avec toutes les entreprises extérieures qui seront appelées à intervenir.

Article R. 4512-6 du code du travail : «Au vu de ces informations et des éléments recueillis au cours de l’inspection, les chefs d’entreprises procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques… »

Objectifs

  • Identifier les obligations légales organisant l'intervention d'entreprises extérieures sur un site.
  • Analyser les éléments à vérifier lors de la visite préalable.
  • Recenser les risques et définir des mesures de prévention.

Public

  • Chargés de mission hygiène et sécurité
  • Responsables travaux
  • Responsables des services généraux
  • Toute personne chargée d'établir un plan de prévention dans le cadre des interventions d'entreprises extérieures sur les installations ou les bâtiments 

Durée

2 jours + travail d’intersession
  • Contenu
  • Contenu de la formation

    Jour 1 :

    Identifier ses obligations

    Cerner le cadre règlementaire des interventions réalisées par les entreprises extérieures

    Distinguer les opérations concernées par le décret de 1992

    Reconnaître l'obligation de prévention des différents intervenants et l'analyse préalable des risques

    Organiser le partage de responsabilités avec les sous-traitants

    Évaluer ses responsabilités et celles de chaque intervenant

    Définir le cadre d'une opération et les obligations des différents intervenants

    Mise en situation : identification des types de travaux et d'interventions qui nécessitent l'application du plan de prévention

    Rédiger son plan de prévention

    Connaitre les étapes clés d'un plan de prévention

    Préparer son analyse des risques et son inspection préalable : les outils et méthodes d'évaluation

    Mener son inspection préalable sur le terrain : les éléments essentiels à vérifier

    Identifier les documents à joindre au plan de prévention

    Mise en situation : déterminer les questions clés à se poser lors d'une analyse des risques communs

    Travail d’intersession : collecter des informations et préparer la rédaction d’un plan de prévention contextualisé

    Jour 2 :

    Élaborer et mettre en place son plan de prévention

    Analyser son inspection préalable

    Faire la synthèse des risques

    Élaborer les mesures de prévention

    Organiser le contrôle de l'application pendant l'intervention de l'entreprise extérieure

    Étude de cas à partir du travail effectué en intersession : examen de la structure d'un plan de prévention afin de l'améliorer et d'intégrer les éléments essentiels de la règlementation et ceux issus de l'analyse des risques

    Suivre et mettre à jour son plan de prévention

    Faire vivre son plan de prévention

    La consultation interne/externe

    Cerner le rôle du CHSCT

     Cas particuliers

    Opérations de chargement/déchargement : préparer le protocole de sécurité

    Les travaux par points chauds et le permis de feu : identifier les spécificités à intégrer dans les permis Les chantiers clos et indépendants

  • Les +
  • Méthodes pédagogiques

    • Exposés interactifs
    • Mises en situation
    • Etudes de cas

    Intervenants

    Consultant QSE

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    Prix

    600€

    Durée

    2 jours + travail d’intersession